Mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
La présente page regroupe les mentions légales, la politique de confidentialité, les informations relatives aux cookies ainsi que les principales conditions générales applicables aux prestations proposées par AvanceWeb.
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site avanceweb.fr est édité par :
Rudy LUCAS, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial AvanceWeb
Adresse :
27 rue Pierre Louis
45100 Orléans
France
SIREN : 802 428 615
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 94 802428615
E-mail : contact@avanceweb.fr
Téléphone : 01 80 88 05 45
Directeur de la publication : Rudy LUCAS
Hébergement
Le site avanceweb.fr est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 0970 808 911
Site internet : https://www.ionos.fr
Activité
AvanceWeb propose des prestations de :
- création de sites internet ;
- refonte de sites web ;
- création de sites WordPress et Shopify ;
- création de landing pages ;
- référencement naturel SEO ;
- publicité Google Ads ;
- publicité Meta Ads ;
- maintenance WordPress ;
- webmarketing et accompagnement digital.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site avanceweb.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, mises en page, structure, codes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site est interdite.
3. Responsabilité
AvanceWeb s’efforce de fournir sur le site avanceweb.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
AvanceWeb ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de son utilisation.
4. Liens externes
Le site avanceweb.fr peut contenir des liens vers des sites tiers.
AvanceWeb n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
Politique de confidentialité
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site avanceweb.fr, AvanceWeb peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis ou contacte AvanceWeb par e-mail ou par téléphone.
Les données pouvant être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- nom de l’entreprise ;
- informations transmises dans le cadre d’une demande de contact ou de devis ;
- données techniques de navigation, notamment via Google Analytics, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
6. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- échanger avec les prospects et clients au sujet de leur projet ;
- établir des devis ;
- assurer le suivi commercial des demandes ;
- réaliser les prestations demandées ;
- améliorer le site internet et mesurer son audience ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
7. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont fondés, selon les cas, sur :
- l’intérêt légitime d’AvanceWeb à répondre aux demandes reçues et à développer son activité ;
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsqu’une demande de devis ou de prestation est effectuée ;
- l’exécution d’un contrat lorsque le client accepte une prestation ;
- le consentement de l’utilisateur pour les cookies et traceurs non essentiels ;
- le respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation et de comptabilité.
8. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à AvanceWeb.
Elles peuvent également être transmises à certains prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la réalisation des prestations, notamment l’hébergeur, les outils de mesure d’audience, les outils de gestion du site ou les services utilisés dans le cadre des prestations commandées.
9. Durée de conservation
Les données transmises via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale.
Les données liées aux devis, factures et obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.
Les cookies et données de mesure d’audience sont conservés pour une durée limitée conformément à la réglementation applicable et aux paramètres des outils utilisés.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter AvanceWeb à l’adresse suivante :
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
11. Cookies et Google Analytics
Le site avanceweb.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Le site utilise notamment Google Analytics afin de mesurer l’audience du site et de comprendre la manière dont les visiteurs interagissent avec ses pages.
Lorsque les cookies ou traceurs utilisés ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies à tout moment via le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site.
Conditions générales de vente
12. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer les prestations proposées par AvanceWeb.
Elles s’appliquent, sauf conditions particulières contraires précisées dans un devis ou un contrat, aux prestations de création de site internet, refonte de site, création de site WordPress ou Shopify, référencement naturel SEO, publicité Google Ads, publicité Meta Ads, maintenance, webmarketing et accompagnement digital.
13. Devis et commande
Toute prestation fait généralement l’objet d’un devis préalable précisant la nature de la mission, le tarif, les livrables prévus et, lorsque cela est possible, les délais estimés.
La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis par le client, par signature, accord écrit par e-mail ou tout autre moyen permettant d’établir l’accord du client.
La signature ou l’acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
14. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions précisées sur le devis.
Sauf mention contraire sur le devis, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation.
Le solde est payable selon les conditions précisées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, AvanceWeb se réserve le droit de suspendre la prestation en cours jusqu’au règlement des sommes dues.
15. Délais de réalisation
Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre estimatif, sauf engagement écrit contraire.
Les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client, notamment les textes, images, accès techniques, validations ou informations indispensables à la bonne réalisation de la prestation.
16. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à AvanceWeb l’ensemble des informations, contenus, accès et documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques, vidéos ou tout autre contenu transmis à AvanceWeb.
Le client reste responsable du contenu publié sur son site internet.
17. Validation des livrables
Le client est invité à vérifier les éléments livrés et à signaler les éventuelles corrections souhaitées dans un délai raisonnable.
Sauf mention contraire dans le devis, les corrections incluses concernent les ajustements raisonnables liés à la prestation prévue.
Toute demande supplémentaire ou modification importante non prévue initialement pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
18. Nom de domaine, hébergement et outils tiers
Sauf mention contraire, les frais liés au nom de domaine, à l’hébergement, aux thèmes premium, extensions payantes, applications, licences, abonnements ou outils tiers restent à la charge du client.
AvanceWeb peut conseiller le client dans le choix de ces services, mais ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, modifications tarifaires, interruptions ou décisions prises par des prestataires tiers.
19. Propriété intellectuelle des réalisations
Sauf mention contraire, les éléments spécifiquement réalisés pour le client dans le cadre de la prestation sont cédés au client après paiement intégral des sommes dues.
AvanceWeb conserve toutefois la propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils, modèles, bibliothèques, éléments techniques préexistants et procédés de travail.
AvanceWeb se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf demande contraire écrite du client.
20. Maintenance et garanties
Sauf contrat de maintenance spécifique, la livraison d’un site internet ne comprend pas la maintenance continue, les mises à jour, la surveillance de sécurité, les sauvegardes régulières ou les interventions futures.
Toute intervention ultérieure pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
21. Publicité en ligne et référencement
Dans le cadre de prestations SEO, Google Ads ou Meta Ads, AvanceWeb met en œuvre des moyens visant à améliorer la visibilité, le trafic ou les performances publicitaires du client.
Toutefois, AvanceWeb ne peut garantir un positionnement précis dans les moteurs de recherche, un volume exact de contacts, un chiffre d’affaires déterminé ou une rentabilité certaine, ces résultats dépendant de nombreux facteurs externes.
Les budgets publicitaires restent à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.
22. Droit de rétractation pour les clients particuliers
Lorsque le client est un consommateur, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que les prestations déjà réalisées pourront être dues.
Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client, celui-ci peut perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
23. Responsabilité
La responsabilité d’AvanceWeb est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
AvanceWeb ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes d’exploitation, atteintes à l’image ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du site ou des outils par le client.
24. Résiliation
En cas d’annulation d’une prestation par le client après acceptation du devis, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
L’acompte versé pourra être conservé en tout ou partie selon l’avancement du projet.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions et conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.